Rapport annuel
2016/2017
EN

Vivre. Recycler. Contribuer.

MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Karine
Joizil

Je signe aujourd’hui avec beaucoup de fierté le rapport annuel de l’exercice 2016-2017 de RECYC-QUÉBEC.

Depuis un peu plus d’un an maintenant, j’ai l’immense privilège d’investir temps et expérience au sein d’une société d’État dont le mandat s’inscrit parfaitement dans l’avenir du Québec que nous souhaitons tous. Un Québec vert, un Québec durable pour notre génération et pour celles qui nous suivront.

Cette vision d’une société sans gaspillage guide d’ailleurs le processus d’orientation de la planification stratégique 2017-2022 entrepris au cours des derniers mois. En parallèle à l’ensemble des nombreux projets courants initiés et pilotés par RECYC-QUÉBEC, seule ou en collaboration avec des partenaires, cette réflexion essentielle est assurément un des exercices majeurs amorcés cette année.

Il est d’usage, dans les messages d’un rapport annuel, de remercier les membres du conseil d’administration, les gestionnaires et les employés. C’est avec un plaisir et une reconnaissance sincères que je souscris de nouveau cette année à cette tradition. Dévouement, créativité, esprit d’ouverture, d’initiative et de collaboration caractérisent le travail constant et, si je puis dire, la culture de RECYC-QUÉBEC, de son conseil, de toute son équipe et de ses partenaires. Cela se vérifie tous les jours, et le présent rapport annuel en témoigne d’ailleurs sans conteste.

Accompagner RECYC-QUÉBEC dans son mandat afin de contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux exige rigueur et conviction. De pair avec mes collègues du conseil, je m’engage, pour ma part, à poursuivre mon engagement avec la même ardeur.

Me Karine Joizil

Présidente du conseil d’administration

Dany
Michaud

Je suis fier de vous présenter le rapport annuel 2016-2017 de RECYC-QUÉBEC, qui à la fois marque ma deuxième année de mandat et trace le portrait du dernier exercice en mettant l’accent sur nos principales réalisations, notre gouvernance, nos résultats financiers et l’état d’avancement de notre plan d’action de développement durable.

Aussi, dans le respect de notre mission et dans notre volonté constante de favoriser la réduction à la source, nous vous présentons pour une toute première fois le rapport annuel sous la forme d’un microsite, et, bien sûr comme à l’habitude, en format PDF.

Comme une image vaut mille mots, nous avons choisi d’illustrer le présent rapport annuel avec des photos qui reflètent toute l’importance de préserver nos ressources naturelles. C’est exactement à cela que l’équipe de RECYC-QUÉBEC dédie ses efforts au quotidien.

Année après année, avec la collaboration de nos partenaires, toute notre équipe analyse, informe, met en place, soutient, encourage et réalise des projets concrets dans un objectif bien précis : améliorer la performance environnementale du Québec. Chaque geste que nous posons poursuit cette volonté que nous avons de bâtir une société responsable, sans gaspillage et engagée dans la lutte aux changements climatiques.

Je joins sans réserve ma voix à celle de Me Karine Joizil pour souligner le travail exemplaire de tous les gestionnaires et les employés de RECYC-QUÉBEC. Je salue également la collaboration et l’implication soutenues de nos partenaires. Enfin, je remercie sincèrement le conseil d’administration pour la confiance et l’appui accordés au cours de cette seconde année de mandat qui s’est poursuivie dans l’esprit de mon engagement initial.

Dany Michaud

Président-directeur général

RECYC-QUÉBEC, C’EST :

Mission

Amener le Québec à réduire, à réutiliser, à recycler et à valoriser les matières résiduelles dans une perspective d’économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques.

Vision

Devenir un partenaire
déterminant d’un Québec
sans gaspillage.

Valeurs

  • Respect
  • Intégrité
  • Collaboration
  • Responsabilité
  • Équité

Soutien financier, pour l'avenir de tous les Québécois

RECYC-QUÉBEC offre du soutien financier, par des appels de propositions, pour que voient le jour des projets d’innovation ayant à cœur le respect de l’environnement.

Plus de 2,8 M$ ont été investis dans des entreprises du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de Montréal pour la réalisation de huit projets porteurs.

Réduction du gaspillage alimentaire

Cette aide financière permet de réduire à la source les quantités d’aliments produits qui sont ensuite jetés. Parmi les indicateurs mesurant les retombées positives de ces projets :

  • Quantité d’aliments qui n’ont pas été perdus ou gaspillés grâce au projet ;
  • Bilan des coûts (économies réalisées ou valeur des denrées récupérées) ;
  • GES non produits (évités).

Écogestion de chantiers de construction, rénovation et démolition

Ce programme a également soutenu la mise en place de projets d’écogestion de chantiers de construction, rénovation ou démolition. L’objectif de ces projets est de prévenir l’utilisation de matériaux neufs et le gaspillage, la perte, la dégradation ou le rejet de matériaux, et ce, à n’importe quelle étape du cycle de vie d’un bâtiment (conception, planification, distribution, construction ou entretien). Parmi les indicateurs mesurant les retombées positives de ces projets :

  • Quantité de matériaux neufs évités ;
  • Quantité de matériaux CRD détournés aux fins de réemploi ;
  • Économies ou gains réalisés ;
  • GES non produits (évités).
8

projets porteurs

+2,8 M$

d’investissements dans des entreprises

Plus de 2,3 M$ ont été investis dans des entreprises du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de Lanaudière, des Laurentides, de la Mauricie/Centre-du-Québec, de Montréal, de la Montérégie, de l’Outaouais et de Vaudreuil-Soulanges pour la réalisation de quatorze projets.

Ce programme vise à soutenir les industries, les commerces et les institutions (ICI) afin de favoriser des synergies sur leur territoire. Celles-ci leur permettent d’accroître leur performance en termes de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles, dans une approche d’économie circulaire, améliorant du même coup leur gestion des matières et favorisant l’application du principe des 3RV.

Concrètement, le soutien financier accordé a permis la réalisation d’activités de réseautage et la coordination de la démarche de symbiose industrielle sur les territoires desservis par ces organisations.

APPUI AU SECTEUR CRD

En février 2017, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de plus de 1  M$ pour réduire l’élimination dans le secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD). Ce financement vise à soutenir les entreprises œuvrant dans le secteur CRD afin de diminuer leur taux de rejet, réduisant ainsi la quantité de matériaux envoyée à l’élimination. Cette initiative a été rendue possible grâce au Fonds vert et plus particulièrement par l’entremise des redevances pour l’élimination des matières résiduelles et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

RECYC-QUÉBEC travaille activement avec les différents acteurs de l’industrie afin qu’ils améliorent leurs pratiques et intègrent la réduction à la source, la réutilisation, le recyclage et la valorisation (3RV) dans leurs procédés pour prévenir le gaspillage.

14

projets réalisés

+2,3 M$

d’investissements dans des entreprises

Accompagnement municipal

RECYC-QUÉBEC a accompagné des municipalités au cours de l’année dans deux sphères d’activités précises :

RÉVISION DES PLANS
DE GESTION DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES (PGMR)

189

analyses de dossiers

36

outils développés

28

infolettres à 800 inscrits

Formation municipale sur
les leviers financiers en gestion
des matières résiduelles

15

formations

218

participants

Présence avec les ICI du Québec

Programme de reconnaissance ICI ON RECYCLE!

Ce programme se découpe en trois étapes et vise à reconnaître la capacité des industries, des commerces et des institutions (ICI) à implanter des mesures en matière de gestion des matières résiduelles.

Les industries, commerces et institutions (ICI) représentent les plus importants générateurs de matières résiduelles au Québec. RECYC-QUÉBEC s’efforce donc de célébrer leurs efforts quant à la bonne gestion de leurs matières résiduelles.

En 2016, ce sont 371 ICI qui ont atteint l’un ou l’autre des trois niveaux du programme :

31 ICI

ont atteint le

niveau 1
+
242 ICI

ont atteint le

niveau 2
+
98 ICI

ont atteint le

niveau 3
+

40 entreprises ont présenté des taux de valorisation de plus de

90%

Tournée ICI ON RECYCLE! : une touche de nouveauté !

RECYC-QUÉBEC a apporté une touche de nouveauté aux cérémonies de reconnaissance dans le but de souligner l’apport important des ICI à la performance environnementale du Québec. Sa tournée québécoise s’est répartie en sept rencontres dans les régions suivantes : Bas-Saint-Laurent, Centre-du-Québec, Capitale-Nationale, Estrie, Laval-Lanaudières-Laurentides, Montérégie et Montréal.

Parmi les multiples innovations, notons que RECYC-QUÉBEC a remis aux établissements une attestation encadrée, faite de bois récupéré, de même qu’un tout nouveau trophée pour souligner la mention spéciale « Réduction à la source ». Cet objet d’art, fabriqué d’aluminium, de bois et d’acrylique provenant de matériaux réutilisés ou recyclés, illustre les 3R que sont la réduction à la source, le réemploi et le recyclage.

Réduction à la source

Des mentions spéciales dans le cadre du programme de reconnaissance sont également décernées aux établissements attestés qui implantent une mesure de réduction à la source novatrice dans leur secteur d’activité.

Sept entreprises se méritent cette mention spéciale :

  • Créations Jade, Ascot Corner, Estrie
  • Rockland, Mont-Royal, Montréal
  • Coopérative d’alimentation saine La Manne, Victoriaville, Centre-du-Québec
  • Héroux Devtek Inc. – Site de Laval, Laval
  • E.I. DuPont Canada – Thetford Inc., Thetford Mines, Chaudière-Appalaches
  • Chic Alors!, Québec, Capitale-Nationale
  • Pharmacie Sébastien Aubin et Nadine Lacasse, La Pêche, Outaouais

Carrefour d’information et d’expertise

Plusieurs documents de références ont été publiés au cours de la dernière année.

BILAN 2015 DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

Depuis maintenant 25 ans, RECYC-QUÉBEC publie le Bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec. Ce document constitue le seul et unique portrait qui, tous les deux ans, présente la situation de cette industrie dans son ensemble, ce qui en fait un outil de référence et d’aide à la décision.

Afin que le BILAN 2015 soit encore plus exhaustif que les précédents, des données provenant des centres de tri de résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) et des écocentres ont été ajoutées.

De plus, trois sections distinctes, soit les comportements et attitudes des générateurs , les systèmes de récupération et les matières, ont été intégrées au BILAN 2015 pour que sa lecture soit des plus compréhensibles. Toutes les données relatives à la performance des systèmes et des matières sont présentées à l’aide de faits saillants, d’explications, de graphiques et de tableaux.

Caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel 2012-2016 

Depuis 2006, RECYC-QUÉBEC et Éco Entreprises Québec procèdent à des études de caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel. Ces études de caractérisation successives visent à tracer un portrait fidèle des habitudes des citoyens à l’égard de la gestion de leurs matières résiduelles à la maison et d’en étudier l’évolution.

Les données recueillies grâce à ces études servent notamment à mieux connaître la composition des matières collectées en bordure de rue par les municipalités (collectes des déchets, des matières recyclables et des matières organiques), ainsi que les taux de récupération par catégorie de matières.

L’étude de caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel 2015-2017 se différencie de celles des dernières années par sa méthodologie. Effectuées sur une seule année, les dernières caractérisations offraient un portrait instantané de la situation. La nouvelle approche s’étend sur une plus longue période, soit trois ans, et utilise une moyenne dite « mobile » qui permet de suivre l’évolution de la situation sous forme de tendance.

Guide technique sur la mise en valeur du polystyrène post-consommation

RECYC-QUÉBEC a développé un guide technique sur la mise en valeur du polystyrène post-consommation issu de la collecte sélective.

Ce guide dresse notamment un portrait :

  • des technologies de tri, de conditionnement et de valorisation du polystyrène ;
  • du marché du recyclage du polystyrène ;
  • des résultats d’expériences qui ont été vécues ici et ailleurs.

Autres études

Ce guide est un outil pour faciliter la tâche de l’implantation d’un programme de récupération des résidus alimentaires et autres résidus organiques au sein des multilogements.

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Ce guide vise à aider les gestionnaires de stations de traitement des eaux usées municipales à cerner les principaux aspects techniques, administratifs et logistiques liés au recyclage des biosolides, particulièrement en agriculture.

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Afin d’accompagner les municipalités dans leur processus de réflexion, RECYC-QUÉBEC a élaboré un document d’information et a annoncé une analyse de cycle de vie sur les sacs d’emplettes.

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Ce document recense et propose les meilleures pratiques d’appels d’offres (pour les secteurs municipaux et les ICI) afin de favoriser une offre de services optimale en termes de coûts et de modalités de services et l’atteinte de haut niveau de performance de récupération et de recyclage des matières organiques

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RECYC-QUÉBEC a mené une étude portant sur l’état d’avancement des comportements des ICI en gestion des matières résiduelles.

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Ce rapport fait état de la situation actuelle quant aux utilisations de matières résiduelles fertilisantes dans le secteur de l’agriculture.

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Ce guide fait état des connaissances sur les risques pour la santé associés à l’épandage de biosolides municipaux sur des terres agricoles.

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Ce rapport traite de l’utilisation de matières organiques pour la restauration de sites dégradés, tels que des sablières, des gravières, des carrières, des mines et des aires d’accumulation de résidus miniers ou de stériles, de bordures de routes, de lieux contaminés et de lieux d’enfouissement.

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Rayonnement

Information et sensibilisation

Au cours de la dernière année, RECYC-QUÉBEC a déployé de nombreux efforts de sensibilisation et d’éducation auprès des citoyens en mettant en place une campagne, comme celle visant la récupération des matières recyclables au moyen de la collecte sélective, déployée dans les journaux du Québec.

Des trucs et des astuces destinés aux citoyens ont aussi été publiés afin de les inciter à mieux gérer leurs matières résiduelles lors d’occasions ou d’événements spéciaux, comme la période des Fêtes ou de déménagement en juillet.

200 000

visites sur le
site Internet

Site Internet et retombées médiatiques

Avec ses 200 000 visites, le site a sans conteste connu une année record. De plus, les retombées médiatiques (les articles positifs) et les articles mentionnant RECYC-QUÉBEC ont augmenté de façon substantielle.

Médias sociaux

Tous ces efforts ont permis d’atteindre les résultats suivants :

Partenariats

RECYC-QUÉBEC a également offert un appui financier, soit une somme totalisant 222 705 $, à plusieurs évènements ayant lieu aux quatre coins du Québec, tels que des Colloques sur la gestion des matières résiduelles, le Réseau des femmes en environnement et le Mondial des Cultures de Drummondville, afin de les faire rayonner.

Escouade RECYC-QUÉBEC

C’est également en déployant une escouade sur les lieux des Fêtes nationales de Québec et de Montréal, et de la Coupe Rogers présentée par Banque Nationale, que RECYC-QUÉBEC a été en mesure de sensibiliser les citoyens à la bonne gestion des matières lors d’évènements hors foyer.

Programmes

Pneus hors d’usage

Le Québec est la province canadienne la plus performante sur le plan économique dans le domaine de la gestion des pneus hors d'usage.

Elle est aussi l’une des plus avancées technologiquement, puisque 83 % de tous les pneus récupérés par le programme sont acheminés au recyclage et 17 %, à la valorisation énergétique (les pneus servent alors de carburant alternatif). Cela représente donc 100 % de tous les pneus.

En grande majorité, les pneus sont envoyés à des recycleurs québécois pour être transformés en une panoplie de produits : tapis de dynamitage, tapis d’étable ou d’usine, sous-tapis, revêtements de sol, surfaces sportives, et plus encore.

83 %

acheminés au recyclage

+
17 %

valorisation énergétique

Total

100 %

des pneus

Quantité de
pneus récupérés
et recyclés

7 937 419
2014
8 747 848
2015
8 780 292
2016

Consignation

RECYC-QUÉBEC gère le programme de consignation des contenants de bière et de boissons gazeuses à remplissage unique. Le programme consiste, pour les embouteilleurs, les brasseurs, les détaillants et les consommateurs de bière et de boissons gazeuses, à percevoir ou à payer une consigne sur les contenants à remplissage unique, retournés vides, et à les récupérer.

  • Depuis trois ans, le taux combiné de récupération des contenants à remplissage unique (CRU) de bière et de boissons gazeuses dépasse les 70 %.
  • Pour sa part, le taux de récupération des contenants à remplissage multiple (CRM) se maintient de façon constante, soit à 98 % depuis dix ans.

Taux de récupération

70 %

depuis 3 ans

98 %

depuis 10 ans

Responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent des produits sur le marché québécois sont responsables de la gestion en fin de vie de ces produits.

La mise en oeuvre des programmes de récupération et de valorisation par les organismes et entreprises individuelles incluant l’implantation d’une structure permanente de récupération à l’échelle provinciale et comportant près de 8 500 points de dépôt ainsi que de nombreux évènements de collecte ponctuelle a permis la récupération de 96 675 tonnes de janvier à décembre 2016, tous produits confondus.


QUELQUES FAITS SAILLANTS

  • Douze programmes de récupération et de valorisation :
    cinq collectifs (OGR) et sept individuels ;
  • Cinq grandes catégories de produits visés soit les huiles, antigels, filtres et contenants, les lampes au mercure, la peinture et ses contenants, les piles et batteries et les produits électroniques ;
  • Près de 8 500 points de dépôt pour la récupération au Québec ;
  • 96 675 tonnes récupérées tous produits confondus ;
  • Une croissance de 1,2 % par rapport à 2015, et de 7,3 % depuis 2013.

Huiles usagées
(incluant leurs contenants et leurs filtres)

Antigels et liquides de refroidissement,
(incluant leurs contenants et leurs filtres)

Nettoyants à freins

Contenants

Lampes
au mercure

Peintures
(incluant les aérosols
et les contenants)

Piles
(rechargeables et
non rechargeables)

Produits électroniques
(ordinateurs et périphériques,
portables, écrans, cellulaires, téléviseurs,
équipement audio et vidéo, etc.)

Gouvernance

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition

Le conseil d’administration est composé de neuf membres nommés par le gouvernement du Québec, dont la présidente du conseil et le président-directeur général. Les administrateurs sont désignés pour un mandat d’au plus quatre ans et la présidente du conseil, pour un mandat d’au plus cinq ans. À l’exception du président-directeur général, les membres du conseil exercent leur fonction à temps partiel et à titre gracieux. Au courant de l’année 2016-2017, le gouvernement a procédé à la nomination de madame Karine Joizil à titre de présidente du conseil d’administration, de mesdames Julie Lemieux et Marjorie Michel (en avril 2016) et à la nomination de madame Jeanne Hardy (en novembre 2016).

Mandat

Le conseil administre les affaires de la Société en conformité avec la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et diverses autres lois applicables. Le conseil a notamment pour fonction de déterminer les grandes orientations de la Société, d’approuver le plan stratégique, le budget annuel d’exploitation, les états financiers et le rapport annuel d’activités de la Société, en plus de nommer ses dirigeants. Il veille au respect des règles énoncées dans le code de déontologie des administrateurs. Dans l’accomplissement de son rôle, le conseil confie des mandats particuliers à trois comités statutaires qui le soutiennent, le comité de gouvernance et d’éthique, le comité de vérification et le comité des ressources humaines, et aux comités ad hoc qu’il crée au besoin. À la suite de chaque réunion, les présidents des comités font rapport au conseil de leurs activités. Le conseil convient annuellement d’un calendrier de réunions. Au cours de l’année 2016-2017, le conseil d’administration a tenu huit séances régulières et quatre spéciales et ses comités vingt et une réunions.

RAPPORT DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le comité a pour fonction de s’assurer que la Société adopte et respecte les meilleures pratiques en matière de gouvernance et d’éthique. Il voit à ce que soient élaborés ou mis à jour les règles de gouvernance de la Société, les codes de déontologie applicables aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés, les profils de compétences et d’expérience des administrateurs, les critères d’évaluation applicables aux administrateurs et au fonctionnement du conseil, ainsi que le programme d’accueil et de formation continue des membres. Il effectue l’évaluation du conseil, veille au respect des règles énoncées dans le code d’éthique et de déontologie des administrateurs, qui découlent notamment du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs. Le comité est présidé par monsieur Michel Giroux, vice-président du conseil d’administration. Il s’est réuni à cinq reprises au cours de l’année financière. Le président-directeur général et la secrétaire du conseil peuvent assister aux réunions.
Le comité de vérification a pour fonction de s’assurer que les états financiers reflètent fidèlement la situation financière de la Société et d’en faire la recommandation au conseil pour approbation. Il s’assure donc que les pratiques comptables sont conformes et efficaces. Le comité supervise la planification des activités de vérification interne et veille à l’optimisation des contrôles et des ressources, notamment en ce qui a trait au financement des programmes gérés par la Société, et s’assure que les mécanismes de contrôle sont adéquats. Au courant de l’année, il a recommandé une nouvelle présentation des résultats financiers et une nouvelle méthode de calcul pour la ventilation des charges indirectes au conseil d'administration. En plus, il a rencontré l’auditeur externe de la Société, le Vérificateur général du Québec, aux fins de la planification de l’audit annuel et de la réception des résultats de celui-ci. Il a aussi rencontré le vérificateur interne de la Société, a examiné le processus de gestion des risques ainsi que le plan de vérification interne et a pris connaissance des résultats des différents audits internes menés en cours d’année. Il a analysé puis recommandé l’adoption du budget annuel de l’exercice. Il a pris connaissance des responsabilités de la Société par rapport aux mesures de contrôle des dépenses et des effectifs et s’est assuré du respect de ces obligations. Il effectue un suivi eu égard à la situation du portefeuille et la gestion contractuelle. Le comité est présidé par monsieur Michel Delisle. Au cours de l’exercice financier 2016-2017, le comité de vérification a tenu sept réunions. Le président-directeur général, le vice-président administration et finances, le directeur gestion financière et ressources matérielles, le vérificateur interne et la secrétaire du conseil peuvent assister aux rencontres du comité de vérification.
Le comité est responsable des politiques relatives aux ressources humaines ainsi que des normes et barèmes qui s’appliquent aux dirigeants et aux employés. Au courant de l’année 2016-2017, le comité a contribué à la nomination des dirigeants, a fait un suivi des dossiers traitant des ressources humaines, a examiné la rémunération globale des employés, a adopté une demande de mandat pour dépôt au Conseil du trésor pour le renouvellement de la convention collective, conformément à la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs publics et parapublics, a suivi les indicateurs de performance en matière de ressources humaines et s’est assuré de la révision et mise à jour des politiques de ressources humaines. Le comité des ressources humaines a échangé et suivi les démarches en vue de la transformation organisationnelle et culturelle. Il a élaboré les attentes à l’endroit du président-directeur général et concouru à l’évaluation de sa contribution. Le comité est présidé par madame Monique Laberge. Il s’est réuni à six reprises afin d’exercer son rôle de conseil, d’échange et de recommandation. Le président-directeur général, la directrice développement organisationnel et ressources humaines et la secrétaire du conseil peuvent assister aux rencontres du comité de ressources humaines.
Considérant que la planification stratégique de la Société termine en 2017, le conseil d’administration a créé un comité ad hoc dont le mandat consiste à approfondir la réflexion stratégique, à s’assurer de l’élaboration d’une nouvelle planification stratégique et à proposer au conseil d’administration des orientations pour ledit plan. Les membres du comité se sont penchés sur les enjeux, la mission, la vision, les orientations, objectifs et indicateurs de la planification stratégique de la Société, et en a fait la recommandation au conseil. Le comité est présidé par madame Monique Laberge. Il s’est réuni à trois reprises au courant de l’année financière. Le président-directeur général, les vice-présidents et la secrétaire du conseil peuvent assister aux rencontres du comité de planification stratégique.

Audit externe et indépendance des auditeurs

Les travaux d’audit externe de RECYC-QUÉBEC sont réalisés par le Vérificateur général du Québec ; aucuns honoraires ne lui sont payés par la Société. Son indépendance est encadrée par la Loi sur le vérificateur général.

Légende
Nombre de rencontres
Présences
Administrateurs
Nombre de réunions
Karine Joizil* – présidente du conseil
Josée Duplessis* – présidente sortante
Michel Delisle
Sylvain Dorais
Michel Giroux vice-président
Claudia Goulet
Jeanne Hardy*
Monique Laberge
Julie Lemieux*
Dany Michaud
Marjorie Michel*
Valérie Racine
Yannick Vaillancourt*
Conseil Comité du conseil
Comité de
vérification
Comité de
gouvernance
et d'éthique
Comité des
ressources
humaines
Comité ad hoc
de planification
stratégique
12
(8 régulières
et 4 spéciales)

7

5

6

3
11 11
1 1
12 11 7 7 5 5 3 2
12 8 6 3
12 11 5 5
12 9 7 6
7 6 2 2
12 12 5 5 6 6 3 3
11 9 3 3 2 1
12 12
11 8 3 2 2 2
12 12 6 5 3 3
5 5 4 4 1 1

* Début ou fin de mandat en cours d’année.
Madame Karine Joizil a été nommée présidente du conseil d’administration le 20 avril 2016 par le décret gouvernemental numéro 322-2016.
Mesdames Julie Lemieux et Marjorie Michel ont été nommées membres indépendantes le 20 avril 2016 par le décret gouvernemental numéro 322-2016.
Madame Jeanne Hady a été nommée membre indépendante le 12 octobre 2016 par le décret gouvernemental numéro 880-2016.
Le mandat de madame Josée Duplessis, présidente du conseil, a pris fin le 20 avril 2016.
Le mandat de monsieur Yanick Vaillancourt, membre indépendant, a pris fin le 12 octobre 2016.

À l’exception du titulaire du poste de président-directeur général, monsieur Dany Michaud, qui exerce ses fonctions à temps plein pour la Société, les autres administrateurs, tous identifiés comme membres indépendants, siègent au conseil et à ses différents comités à titre gracieux. Les membres ont droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction.

Noms Salaire annuel de base[1] Autres avantages[2]
Danny Michaud 180 911 $ 3 686 $
Marie Cloutier 134 295 $ 4 768 $
Sonia Gagné 127 926 $ 2 317 $
Alain Picard 124 000 $ 4 273 $
Marie Tardif 109 741 $ 1 728 $

[1] Salaire de base du poste occupé au 31 mars 2017.

[2] Contribution de l’employeur aux régimes d’assurance, aux cotisations professionnelles, aux stationnements et aux autres avantages.

Curriculum Vitae des membres
du conseil d'administration

Me Karine
Joizil

  • Présidente du conseil
  • Nomination au conseil : 20 avril 2016
  • Échéance de mandat : 19 avril 2021
  • Membre du comité ad hoc de planification stratégique
  • Statut : Administratrice indépendante

Me Karine Joizil est membre du Barreau du Québec depuis 2001 et titulaire d’un diplôme d’études supérieures en administration publique.

+

Dany
Michaud

  • Président-directeur général
  • Nomination au conseil : 5 octobre 2015
  • Échéance de mandat : 4 octobre 2020

Spécialisé en gestion des opérations et de la production (GOP) et en ressources humaines, Dany Michaud est diplômé de HEC Montréal et titulaire d’une MBA de l’Université du Québec à Montréal.

+

Claudia
Goulet CPA, CMA, LL. M. FISC., ASC.

  • Nomination au conseil : 30 novembre 2011
  • Échéance de mandat : 3 avril 2017
  • Membre du comité de vérification
  • Statut : Administratrice indépendante

Claudia Goulet est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 1995. Titulaire d’une maîtrise en fiscalité de HEC Montréal, elle a travaillé pendant 15 ans en entreprise et 6 ans en cabinet de comptables.

+

Me Jeanne
Hardy

  • Nomination au conseil : 12 octobre 2016
  • Échéance de mandat : 11 octobre 2020
  • Membre du comité de vérification
  • Statut : Administratrice indépendante

Me Jeanne Hardy est membre du Barreau du Québec et titulaire d’un diplôme d’études supérieures en common law.

+

Julie
Lemieux

  • Nomination au conseil : 20 avril 2016
  • Échéance de mandat : 19 avril 2020
  • Membre du comité de gouvernance et d’éthique
  • Statut : Administratrice indépendante

Julie Lemieux, titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires, est directrice générale de la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de la MRC de Maskinongé.

+

Marjorie
Michel

  • Nomination au conseil : 20 avril 2016
  • Échéance de mandat : 19 avril 2019
  • Membre du comité des ressources humaines
  • Membre du comité ad hoc de planification stratégique
  • Statut : Administratrice indépendante

Marjorie Michel, titulaire d’une maîtrise en psychologie sociale du travail et des organisations, a travaillé plus de 20 ans...

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Michel
Delisle CPA, CA, MBA

  • Nomination au conseil : 29 mai 2013
  • Échéance de mandat : 28 mai 2016
  • Président du comité de vérification
  • Membre du comité de gouvernance et d’éthique
  • Membre du comité ad hoc de planification stratégique
  • Statut : Administrateur indépendant

Michel Delisle est comptable agréé et titulaire d’une maîtrise de la London Business School.

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Me Michel
Giroux

  • Nomination au conseil : 29 mai 2013
  • Échéance de mandat : 28 mai 2016
  • Vice-président du conseil
  • Président du comité de gouvernance et d’éthique
  • Statut : Administrateur indépendant

Me Michel Giroux, membre du Barreau du Québec depuis 1972, a exercé dans différents cabinets privés.

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Monique
Laberge

  • Nomination au conseil : 16 janvier 2007
  • Renouvellement : 29 mai 2013
  • Échéance de mandat : 28 mai 2016
  • Présidente du comité des ressources humaines
  • Présidente du comité ad hoc de planification stratégique
  • Membre du comité de gouvernance et d’éthique
  • Statut : Administratrice indépendante

Monique Laberge est retraitée de l’enseignement.

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Me Sylvain 
Dorais

  • Nomination au conseil : 29 mai 2013
  • Échéance de mandat : 28 mai 2016
  • Membre du comité des ressources humaines
  • Statut : Administrateur indépendant

Me Sylvain Dorais, membre du Barreau du Québec, possède plus de quinze ans d’expérience en litige civil et commercial et en droit du travail, notamment comme négociateur patronal pour la conclusion de conventions collectives dans le secteur privé. 

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Valérie
Racine CRHA, MBA

  • Nomination au conseil : 29 mai 2013
  • Échéance de mandat : 28 mai 2016
  • Membre du comité des ressources humaines
  • Membre du comité de planification stratégique
  • Statut : Administratrice indépendante

Provenant du domaine des ressources humaines, Valérie Racine se spécialise en stratégie organisationnelle depuis une quinzaine d’années.

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Yanick
Vaillancourt ing., P. Eng

  • Nomination au Conseil : 29 mai 2013
  • Fin de mandat : 12 octobre 2016
  • Membre du comité des ressources humaines jusqu’au 26 janvier 2016
  • Membre du comité de vérification depuis le 26 janvier 2016
  • Statut : Administrateur indépendant

M. Vaillancourt est ingénieur en pratique privée. Il possède une expérience de travail très diversifiée, au sein d’entreprises de toutes tailles, dans plusieurs secteurs d’activité.

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Accès aux documents et protection
des renseignements personnels

La Société québécoise de récupération et de recyclage respecte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) à laquelle elle est assujettie.

Au cours de l’exercice financier 2016-2017, la Société a reçu vingt demandes d’accès à ses documents. La plupart des demandes ont été traitées dans le délai imparti par la Loi, sauf quatre d’entre elles, et aucune demande d’accommodement raisonnable visant à faciliter l’exercice du droit d’accès par une personne handicapée n’a été formulée. Huit demandes ont fait l’objet de refus, en vertu des articles 9, 23, 24, 37 et 40 de la Loi. Deux dossiers ont conduit à une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information ; dans un cas, la demande de révision a été retirée, et dans l’autre, la procédure est encore en cours à ce jour.

Depuis le 1er avril 2015, conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Société rend accessibles sur son site Internet les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, sauf dans les cas d’exceptions prévues par le Règlement.

Entre autres documents, on y trouve également l’organigramme, les renseignements relatifs aux baux d’espaces occupés par RECYC-QUÉBEC, une description des services offerts incluant les différents programmes qu’elle administre, ainsi que des lois, règlements, codes de déontologie (des administrateurs et des employés de RECYC-QUÉBEC), directives et politiques. Plusieurs études et rapports produits par RECYC-QUÉBEC ou pour son compte et considérés comme d’intérêt public s’y trouvent également.

code de déontologie des administrateurs et
des dirigeants de la société québécoise de
récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)

États financiers

Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
De l’exercice clos le 31 mars 2016

Développement durable

Dans sa volonté de poursuivre et d’approfondir sa démarche, RECYC-QUÉBEC a lancé son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Ce deuxième PADD pour RECYC-QUÉBEC est en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2020.

En plus de prendre en compte les seize principes de la Loi sur le développement durable, le PADD 2016-2020 a été élaboré en conformité avec la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 et les directives du Guide d’élaboration d’un plan d’action de développement durable du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). En 2016-2017, RECYC-QUÉBEC a également renouvelé son partenariat avec la Ville de Montréal dans le cadre du troisième plan de développement durable de la collectivité montréalaise, Montréal Durable 2016-2020.